REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS

Saison 2009 – 2010

Chapitre 1: Championnats Seniors

ARTICLE 1

Le District Flandre organise chaque saison un championnat réservé à la catégorie "Seniors"

ARTICLE 2

Ce championnat est découpé en 10 Niveaux.

Les 6 premiers concernent les championnats Seniors du Dimanche Après Midi dénommés:

Excellence – Promotion d'Excellence – Promotion – 1ère Division – 2ème Division – 3^ème Division.

Les 4 suivants concernent les championnats Seniors du Dimanche Matin dénommés:

1ère Division "Réserves" – 2ème Division "Réserves" – 3ème Division "Réserves" – "Vétérans".

Le championnat "Vétérans" est réservé aux joueurs ayant 35 ans révolus, avec possibilité d'intégrer dans l'équipe 3 joueurs maximum ayant entre 30 et 35 ans. Ce championnat vétérans est assimilé à du Football Loisirs.

Le championnat des Seniors et des Vétérans du Dimanche matin ne débute jamais avant le 3ème dimanche de septembre.

ARTICLE 3

L'organisation, les homologations, les classements sont confiés à la Commission des Championnats Seniors du District Flandre.

ARTICLE 4

Chaque groupe du Dimanche Après Midi comprend 12 équipes réparties géographiquement et composé en fonction des engagements qui doivent parvenir au District pour le 15 Juillet dernier délai.

Les clubs du District Flandre sont autorisés à engager TROIS équipes dans les championnats seniors du dimanche après midi. Si l’une de ces équipes est amenée à évoluer en championnat de Ligue, ils sont autorisés à engager une nouvelle équipe en District. En cas de rétrogradation de leur équipe première en championnat de District, ils disposent de deux saisons pour se mettre en conformité avec le présent règlement. A défaut, la QUATRIEME équipe évoluant en championnat de District du dimanche après midi sera supprimée.

Chaque groupe du Dimanche Matin comprend 10 équipes réparties géographiquement et composé en fonction des engagements qui doivent parvenir au District pour le 15 Juillet dernier délai.

ARTICLE 5

Chaque équipe est susceptible de monter ou descendre en fonction de son classement en fin de saison à l’exception des championnats «vétérans».

MONTEES

Si place vacante, application des dispositions de l'annexe 7 des Règlements Généraux de la Ligue du Nord Pas-de-Calais de Football.

Pour les championnats Seniors du dimanche après midi

ACCESSION	Excellence	Promotion d'Excellence	Promotion	1ère Div.	2ème Div.	3ème Div.
Division supérieure	2	4	6	8	8	8
De la Division Inférieure	4	6	8	8	8

Pour les championnats Seniors du Dimanche Matin, pas de changement.

de 2ème Division Réserves en 1ère Division Réserves	8
de 3ème Division Réserves en 2ème Division Réserves	8

DESCENTES

Pour les championnats Seniors du Dimanche après midi

Si 0 descente de Division Promotion Ligue

DESCENTE	Excellence	Promotion d'Excellence	Promotion	1ère Div.	2ème Div.	3ème Div.
en division inférieure	2	4	6	6	6
de la division supérieure	0	2	4	6	6	6

Si 1 descente de Division Promotion Ligue

DESCENTE	Excellence	Promotion d'Excellence	Promotion	1ère Div.	2ème Div.	3ème Div.
en division inférieure	3	5	7	7	7
de la division supérieure	1	3	5	7	7	7

Si 2 descentes de Division Promotion Ligue

DESCENTE	Excellence	Promotion d'Excellence	Promotion	1ère Div.	2ème Div.	3ème Div.
en division inférieure	4	6	8	8	8
de la division supérieure	2	4	6	8	8	8

Il y aura autant de descentes supplémentaires en division inférieure que de descentes supplémentaires de Division Promotion Ligue.

Si place vacante, application des dispositions de l'annexe 7 des Règlements Généraux de la Ligue du Nord Pas-de-Calais de Football.

Pour les championnats Seniors du Dimanche Matin, pas de changement.

de 2ème Division Réserves en 1ère Division Réserves	8
de 3ème Division Réserves en 2ème Division Réserves	8

Ensuite, les groupes sont complétés en fonction des engagements de la saison suivante.

Un club ne peut pas avoir deux équipes dans le même niveau de division du Dimanche Après midi.

ARTICLE 6

La direction des rencontres est assurée dans la mesure du possible par des arbitres Officiels désignés par la Commission des arbitres.

En cas d'absence d'arbitre officiel, il sera procédé au tirage au sort, chaque club fournit en outre un arbitre assistant.

Les calendriers et toutes modifications aux rencontres sont du ressort de la Commission de Gestion de Compétitions (département Seniors) du District Flandre.

Les cas d'indiscipline sont du ressort de la Commission de Discipline Seniors du District Flandre.

ARTICLE 7

Les rencontres (de la Division Excellence District à la 3ème Division) se jouent le DIMANCHE APRES MIDI à 15H00, à 14h30 du 15 Novembre au 15 Janvier, des dérogations d'heure pourront être accordées en fonction des disponibilités de terrain de chaque club.

Les rencontres (de la 1ère Division Réserves à la 3ème Division Réserves ainsi que les Vétérans) se jouent le DIMANCHE MATIN à 10H30, des dérogations d'heure pourront être accordées en fonction des disponibilités de terrain de chaque club.

Ces dérogations doivent être demandées lors de l'envoi du bulletin d'engagement.

ARTICLE 8

Les terrains de jeu doivent être régulièrement tracés et les buts garnis de filets.

ARTICLE 9

Les rencontres doivent commencer à l'heure indiquée lors de la parution au Bulletin Officiel intitulé "L'OFFICIEL FLANDRE" ou sur le site Internet du District.

En cas d'absence de l'une des équipes, le forfait est accordé d'office à l'équipe présente sur le terrain 1/4 d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie.

Si, à l'expiration de ce 1/4 d'heure, aucune équipe n'est présente sur le terrain, le forfait est appliqué aux deux clubs.

ARTICLE 10

Toute équipe qui déclare forfait paie une amende fixée à l'annexe 1 du présent Règlement.

ARTICLE 11

Le club visité doit fournir autant de ballons nécessaires au déroulement de la partie.

Les ballons utilisés seront de Taille 5.

ARTICLE 12

Pour prendre part aux rencontres, les joueurs doivent être qualifiés pour la rencontre selon les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

ARTICLE 13

Les joueurs remplacés peuvent devenir remplaçants et, à ce titre, revenir sur le terrain.

ARTICLE 14

Les joueurs"U18" (dans le respect des dispositions de l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F (autorisation médicale obligatoire) et "U19" sont autorisés à jouer en championnats Seniors.

Pour les joueurs licenciés "U17", se référer aux dispositions de l'Article 41 alinéa 2 des présents règlements.

ARTICLE 15

L'original de la feuille d'arbitrage est adressé par le club organisateur au District Flandre.

Le 2ème exemplaire est envoyé par le Club Visiteur.

Le 3ème exemplaire est conservé par le Club Organisateur.

L'envoi s'effectue sous 48h00 au District Flandre sous peine d'une amende fixée à l'annexe 1 du présent règlement.

Les réserves, pour être recevables, doivent être conformes aux Règlements Généraux du District Flandre de Football.

ARTICLE 16

Les rencontres ont une durée de 2 X 45 Minutes.

ARTICLE 17

Les réclamations seront soumises à la Commission Juridique du District Flandre qui jugera en premier ressort.

Tout appel relatif à une décision de cette Commission du District Flandre est jugé en

première instance par la Commission d'Appel du District Flandre.

REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS

Chapitre 2: Championnats et Compétitions Jeunes

Pour toutes les catégories de Jeunes "U10" à "U19", chaque club doit retourner pour le 15 Juillet Dernier délai (cachet de la poste faisant foi) les deux imprimés ci-après :

• Le bordereau d’engagement des équipes stipulant le nombre d’équipes engagées par catégorie d’âge.

• Les bordereaux de demande de dérogation stipulant également le nombre d’équipes engagées par catégorie d’âge et l’heure à laquelle les rencontres à domicile seront jouées, même si les horaires sont les horaires officiels, les alternances et/ou Jumelages souhaités.

A défaut de réceptionner ces documents dans les délais, les équipes seront engagées dans la dernière division des catégories d’âge concernées.

Compétitions: "U13"

ARTICLE 1

Le District Flandre organise chaque saison une compétition réservée aux licenciés "U13 et U12".

ARTICLE 2

Cette compétition se décompose en 2 phases distinctes dénommées phase d'Automne et phase de Printemps. Chaque club a la possibilité d’engager pour le 15 juillet de la saison en cours une ou plusieurs équipes dans la compétition par niveau.

ARTICLE 3

Suite à la création du challenge "U13 régional" à compter de la saison 2009 / 2010, (onze équipes du district étant amenées à disputer ce challenge), la compétition District 1ère et 2ème Phase sera scindée en 4 niveaux dénommés niveau 1, niveau 2, niveau 3 et niveau 4.

Chaque club engage son équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est le niveau le plus élevé.

ARTICLE 4

Chaque match se déroule à 9 joueurs et 3 remplaçants. Une rencontre ne peut débuter ni se dérouler si un minimum de 7 joueurs n'y participent pas.

ARTICLE 5

Les rencontres se déroulent en deux périodes de 30 Minutes

ARTICLE 6

Chaque groupe comporte 6 équipes dans sa 1ère Phase.

A l’issue de la 1ère Phase, une mise à niveau est effectuée en fonction du classement pour la seconde phase. Les équipes sont réparties en fonction de leur classement et géographiquement pour cette seconde phase.

Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.

ARTICLE 7

Un club peut avoir deux ou plusieurs équipes dans le même niveau de compétition mais celles-ci seront réparties dans des groupes différents.

ARTICLE 8

La direction des rencontres est assurée par des arbitres bénévoles des clubs.

Ceux ci sont désignés par tirage au sort, chaque club fournit en outre un arbitre assistant.

Les calendriers et toutes modifications aux rencontres sont du ressort de la Commission de Gestion des Compétitions (Département Jeunes) du District Flandre.

Les cas d'indiscipline sont du ressort de la Commission de Discipline Jeunes du District Flandre.

ARTICLE 9

Les rencontres se jouent le SAMEDI à 14H00, des dérogations d'heure sont accordées en fonction des disponibilités de terrain de chaque club.

Ces dérogations doivent être demandées lors de l'envoi du bulletin d'engagement.

ARTICLE 10

Les terrains de jeu doivent être régulièrement tracés.

ARTICLE 11

Les rencontres doivent commencer à l'heure indiquée lors de la parution à "L'OFFICIEL FLANDRE" ou sur le site Internet du District.

En cas d'absence de l'une des équipes, le forfait est accordé d'office à l'équipe présente sur le terrain 1/4 d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie. Si, à l'expiration de ce 1/4 d'heure, aucune équipe n'est présente sur le terrain, le forfait est appliqué aux deux clubs.

ARTICLE 12

Toute équipe qui déclare forfait paie une amende fixée à l'annexe 1 du présent Règlement.

ARTICLE 13

Le club visité doit fournir autant de ballons nécessaires au déroulement de la partie.

Les ballons utilisés seront de Taille 4.

ARTICLE 14

Pour prendre part aux rencontres, les joueurs doivent être qualifiés pour la rencontre selon les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

ARTICLE 15

Les joueurs remplacés peuvent devenir remplaçants et, à ce titre, revenir sur le terrain.

ARTICLE 16

Une équipe de "U13" ne peut compter plus de 3 joueurs "U11" surclassés.

ARTICLE 17

L'original de la feuille d'arbitrage est adressé par le club organisateur au District Flandre.

Le 2ème exemplaire est envoyé par le Club Visiteur.

Le 3ème exemplaire est conservé par le Club Organisateur.

L'envoi s'effectue sous 48h00 au District Flandre sous peine d'une amende fixée à l'annexe 1 du présent règlement.

Les réserves, pour être recevables, doivent être conformes aux Règlements Généraux du District Flandre de Football.

ARTICLE 18

Les réclamations seront soumises à la Commission Juridique du District Flandre qui jugera en premier ressort.

Tout appel relatif à une décision de cette Commission du District Flandre est jugé en

première instance par la Commission d'Appel du District Flandre.

ARTICLE 19

Tout club s'engageant hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas pris en

considération ou se verra affecté si des places sont encore disponibles.

Compétitions: "U11"

ARTICLE 1

Le District Flandre organise chaque saison une compétition réservée aux licenciés "U11 et U10".

ARTICLE 2

Cette Compétition se décompose en 2 phases distinctes dénommées phase d'Automne et phase de Printemps.

Chaque club a la possibilité d’engager pour le 15 juillet de la saison en cours une ou

plusieurs équipes dans la compétition par niveau.

ARTICLE 3

La compétition 1ère Phase est scindée en 4 niveaux dénommés niveau 1, niveau 2, niveau 3 et niveau 4. Chaque club engage son équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est le niveau le plus élevé.

La compétition "U11" se déroulant avec des licenciés U11, U10 et certains U9. Les U9 ont ainsi la possibilité d'évoluer en foot à 7 ou en foot à 5 (1/4 de terrain).

Dans la mesure du possible, pour la compétition "U11", des poules spécifiques seront constituées: d'un coté, des poules U10 et U11, de l'autre des poules U9.

ARTICLE 4

Chaque match se déroule à 7 joueurs et 3 remplaçants. Une rencontre ne peut débuter ni se dérouler si un minimum de 6 joueurs n'y participent pas.

ARTICLE 5

Les rencontres se déroulent en deux périodes de 25 Minutes

ARTICLE 6

Chaque groupe comporte 6 équipes dans sa 1ère Phase

A l’issue de la 1ère Phase, une mise à niveau est effectuée en fonction du classement pour la seconde phase. Les équipes sont réparties en fonction de leur classement et géographiquement pour cette seconde phase.

Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.

ARTICLE 7

Un club peut avoir deux ou plusieurs équipes dans le même niveau de compétition mais celles-ci seront réparties dans des groupes différents.

ARTICLE 8

La direction des rencontres est assurée par des arbitres bénévoles des clubs.

Ceux ci sont désignés par tirage au sort, chaque club fournit en outre un arbitre assistant.

Les calendriers et toutes modifications aux rencontres sont du ressort de la Commission de Gestion des Compétitions (Département Jeunes) du District Flandre.

Les cas d'indiscipline sont du ressort de la Commission de Discipline Jeunes du District Flandre.

ARTICLE 9

Les rencontres se jouent le SAMEDI à 14H00, des dérogations d'heure sont accordées en fonction des disponibilités de terrain de chaque club.

Ces dérogations doivent être demandées lors de l'envoi du bulletin d'engagement.

ARTICLE 10

Les terrains de jeu doivent être régulièrement tracés.

ARTICLE 11

Les rencontres doivent commencer à l'heure indiquée lors de la parution à "L'OFFICIEL FLANDRE" ou sur le site Internet du District.

En cas d'absence de l'une des équipes, le forfait est accordé d'office à l'équipe présente sur le terrain 1/4 d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie. Si, à l'expiration de ce 1/4 d'heure, aucune équipe n'est présente sur le terrain, le forfait est appliqué aux deux clubs.

ARTICLE 12

Toute équipe qui déclare forfait paie une amende fixée à l'annexe 1 du présent Règlement.

ARTICLE 13

Le club visité doit fournir autant de ballons nécessaires au déroulement de la partie.

Les ballons utilisés seront de Taille 4.

ARTICLE 14

Pour prendre part aux rencontres, les joueurs doivent être qualifiés pour la rencontre selon les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

ARTICLE 15

Les joueurs remplacés peuvent devenir remplaçants et, à ce titre, revenir sur le terrain.

ARTICLE 16

Une équipe de "U11" ne peut compter plus de 3 joueurs "U9" surclassés.

ARTICLE 17

L'original de la feuille d'arbitrage est adressé par le club organisateur au District Flandre.

Le 2ème exemplaire est envoyé par le Club Visiteur.

Le 3ème exemplaire est conservé par le Club Organisateur.

L'envoi s'effectue sous 48h00 au District Flandre sous peine d'une amende fixée à l'annexe 1 du présent règlement. Les réserves, pour être recevables, doivent être conformes aux Règlements Généraux du District Flandre de Football.

ARTICLE 18

Les réclamations seront soumises à la Commission Juridique du District Flandre qui jugera en premier ressort.

Tout appel relatif à une décision de cette Commission du District Flandre est jugé en

première instance par la Commission d'Appel du District Flandre.

ARTICLE 19

Tout club s'engageant hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas pris en

considération ou se verra affecté en seconde division, si des places sont encore disponibles.

Chapitre 3: Championnats Football Loisirs

ARTICLE 1

Le District Flandre organise chaque saison un championnat réservé à la catégorie « Football Loisir ».

Pour participer aux épreuves « Football Loisir », les joueurs doivent être âgés de plus de 18 ans au 1er janvier de l’année en cours.

ARTICLE 2

En fonction de l’inscription des équipes, la Commission organise ce championnat.

ARTICLE 3

L’organisation, les homologations, les classements sont confiés à la Commission du Football Loisir du District Flandre.

ARTICLE 4

Les calendriers et toutes modifications aux rencontres sont du ressort de la Commission Football Loisir du District Flandre. Les cas d’indisciplines sont du ressort de la Commission Football Loisir du District Flandre. Les cas considérés comme graves (plus de 4 matchs de suspension) seront transmis à la Commission de Discipline du District Flandre.

ARTICLE 5

Toute équipe recevante doit fournir un arbitre. En cas d’absence de l’arbitre, un des joueurs de l’équipe recevante fera fonction d’arbitre. En cas de refus, le match sera annulé et déclaré perdu par l’équipe recevante.

ARTICLE 6

Les rencontres se jouent la semaine, des dérogations d’heure sont accordées en fonction des disponibilités de terrain de chaque club.

Ces dérogations doivent être demandées lors de l’envoi du bulletin d’engagement.

ARTICLE 7

Les rencontres ont une durée de 2 X 25 minutes.

ARTICLE 8

En cas d’absence de l’une des équipes, le forfait est accordé d’office à l’équipe présente sur le terrain 1/4 d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie. Si, à l’expiration de ce 1/4 d’heure, aucune équipe n’est présente sur le terrain, le forfait est appliqué aux 2 clubs.

ARTICLE 9

Toute équipe qui déclare forfait marque zéro point.

ARTICLE 10

Le club recevant doit fournir autant de ballons nécessaires au déroulement de la partie. Les ballons utilisés sont de taille 5.

ARTICLE 11

Pour prendre part aux rencontres, les joueurs doivent être qualifiés pour la rencontre selon les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

ARTICLE 12

Les joueurs remplacés peuvent devenir remplaçants et, à ce titre, revenir sur le terrain.

ARTICLE 13

L'original de la feuille d'arbitrage est adressé par le club organisateur au District Flandre.

Le 2ème exemplaire est envoyé par le Club Visiteur.

Le 3ème exemplaire est conservé par le Club Organisateur.

L'envoi s'effectue sous 48h00 au District Flandre sous peine d'une amende fixée à l'annexe 1 du présent règlement.

Les réserves, pour être recevables, doivent être conformes aux Règlements Généraux du District Flandre de Football.

ARTICLE 14

Lois du Football Loisir à 6 Plein Air :

LOI I LE TERRAIN

Aire de jeu : un demi-terrain de football à onze.

Surface de réparation : 6 mètres.

Point de réparation : 6 mètres.

LOI II LE BALLON

Même ballon que le football à onze.

LOI III NOMBRE DE JOUEURS

6 joueurs dont un gardien. 4 remplaçants volants.

Pour débuter la partie, chaque équipe doit comporter au moins 4 joueurs équipés dont un gardien de but sur le terrain. La rencontre doit être arrêtée si une des équipes est réduite définitivement à moins de 4 joueurs et le match sera déclaré perdu.

Remplacements : le remplacement se fait par le centre du terrain sur arrêt de jeu. Entrées et sorties sont autorisées par un même joueur. Le joueur entrant attend la sortie du joueur sortant pour pénétrer sur le terrain. Un joueur peut entrer ou sortir plusieurs fois.

LOI IV EQUIPEMENT DES JOUEURS

Idem du football à onze. Le port des protèges-tibia est obligatoire.

LOI V L’ARBITRE

Toute équipe recevant doit fournir un arbitre.

LOI VI L’ARBITRE DE TOUCHE

Il n’y a pas d’arbitre de touche, mais un délégué sera désigné pour les remplacements dans chaque équipe.

LOI VII DUREE DE LA PARTIE

CHAMPIONNAT : 2 périodes de 25 minutes séparées d’une période de 5 minutes.

COUPE : 2 périodes de 25 minutes séparées d’une période de 5 minutes.

En cas de match nul : pas de prolongations.

Épreuve des tirs au but avec mort subite directe. (Arrêt au premier écart de but pour un nombre de tirs équivalents entre les deux équipes. Pas de 5 tirs au but comme le football à onze).

LOI VIII COUP D’ENVOI

Idem football à onze mais les adversaires à 5 mètres.

LOI IX DEGAGEMENT DU BALLON

Depuis sa surface de but, le ballon est remis en jeu par le gardien à la main sans dépasser directement la ligne médiane, dans un délai de 5 secondes maximum.

Dépassement du temps imparti au gardien de but pour le dégagement du ballon : coup franc indirect face au but au point des tirs au but.

LOI X HORS JEU

La règle du hors jeu n’est pas applicable en football à 6 plein air.

LOI XI BUT MARQUE

Idem football à onze.

LOI XII FAUTES ET INCORRECTIONS (COUPS FRANCS DIRECTS ET INDIRECTS)

L’adversaire doit se trouver à 5 mètres.

- Coups francs directs :

Les onze cas du football à onze.

- Coups francs indirects :

Idem football à onze plus cas suivants :

Gardien dégageant de sa zone et marquant directement : but annulé et coup franc au rond central.

Gardien dégageant de sa zone à la main, le ballon ne peut pas dépasser la ligne médiane directement : coup franc au rond central.

LOI XIII MESURES DISCIPLINAIRES ET GRADATION DES SANCTIONS

Quatre types de sanctions :

1° Observation verbale de l’arbitre.

2° Exclusion temporaire : Le joueur fautif est exclu pour 3 minutes sans pouvoir être remplacé durant son exclusion.

Toutefois, il peut reprendre sa place si l’adversaire marque avant le terme des 3 minutes.

3° Carton jaune : Exclusion temporaire et le joueur reçoit un carton jaune qui sera inscrit sur la feuille de match.

4° Carton rouge : Expulsion définitive.

Le joueur fautif est expulsé et doit rejoindre les vestiaires. Son équipe continue la partie sans pouvoir être complétée. Le joueur est de plus suspendu automatiquement pour le match suivant, compte non tenu de l’éventuelle aggravation de la sanction par la Commission Compétente en égard à la gravité de la faute commise.

LOI XIV COUP DE PIED DE REPARATION

Point de tir au but à 6 mètres face au centre du but.

A part le tireur et le gardien, les autres joueurs doivent se trouver à 5 mètres derrière le ballon.

LOI XV RENTREE DE TOUCHE

La rentée de touche s’effectue au pied. Interdiction de marquer directement.

LOI XVI COUP DE PIED DE COIN

A l’intersection de la ligne de touche et de la ligne de but. Adversaire à 5 mètres.

ARTICLE 15

Le présent règlement adopté par les membres de la Commission de Football Loisir du District Flandre le 20 février 2001 modifie et annule les précédents.

LE BONUS

Saison 2009 – 2010

Le District Flandre instaure à compter du 1er juillet 2006 un barème de rectification du nombre de points totalisés à l’issue de chaque saison PAR TOUTES LES EQUIPES DE FOOT A 11 DU DISTRICT. Ce système entre dans le cadre du plan de lutte contre les incivilités et la violence sur et autour des terrains de football. Ce système sera dénommé « LE BONUS ». La Commission de gestion de compétitions gérera le système du Bonus.

ARTICLE 1

Le système du BONUS est applicable uniquement aux équipes de football à 11 engagées dans les compétitions organisées par le District Flandre, A L’EXCLUSION DES MATCHES DE COUPES.

ARTICLE 2

Les points de bonification seront ajoutés en fin de saison au nombre de points totalisés durant la saison en tenant compte du nombre de matches de suspension encourus par la totalité des joueurs, dirigeants et éducateurs figurant sur les feuilles d'Arbitrage d'une même équipe tout au long de la saison.

ARTICLE 3

Tous les matches entrant dans le champ d’application de cette mesure seront pris en compte qu’ils soient arbitrés par un arbitre désigné par la commission des arbitres ou désigné par tirage au sort selon la procédure règlementaire.

ARTICLE 4

Les commissions compétentes seront seules juges pour apprécier les faits entraînant des matches de suspension.

ARTICLE 5

Une suspension à temps sera convertie en nombre de matches, 1 mois de suspension valant 3 matches de suspension (donc 6 mois de suspension équivalent à 3 x 6 mois = 18 matches de suspension).

ARTICLE 5 bis :

Le match ferme de suspension obtenu après cumul de 3 avertissements dans les 3 mois n'entre pas dans le champ d'application de cette mesure.

ARTICLE 6

La présente mesure se conjugue avec le système de la Licence à Points. Un licencié sanctionné de matches de suspension pénalisera donc son équipe d’une part et perdra des points sur sa licence à points d’autre part.

LE BAREME DE RECTIFICATION DES POINTS OBTENUS

A L’ISSUE DE LA SAISON

0 match de suspension (*) = 4 points ajoutés au total points de la saison

1, 2 ou 3 matches de suspension (*) = 3 points ajoutés au total points de la saison

4, 5 ou 6 matches de suspension (*) = 2 points ajoutés au total points de la saison

7, 8 ou 9 matches de suspension (*) = 1 point ajouté au total points de la saison

10 matches de suspension et plus (*) = 0 point ajouté au total points de la saison

(*) pour l'ensemble des licenciés ayant été mentionnés sur les feuilles d'arbitrage de l'équipe.

LA LICENCE A POINTS

REGLEMENT

Le District Flandre de football instaure, à compter du 1er juillet 2006, le principe de la licence à points dans le but de lutter contre les incivilités et la violence dans le football. Cette mesure concerne individuellement tous les licenciés, qu’ils soient dirigeants, éducateurs ou joueurs. La commission de discipline du district gérera le système de la licence à points.

ARTICLE 1 :

Le principe de la licence à points est applicable uniquement à l’occasion des matches officiels de Football à 11 et de Futsal organisés par le District Flandre, qu’ils soient arbitrés par un arbitre désigné par la commission des arbitres ou un arbitre bénévole désigné selon la procédure règlementaire.

ARTICLE 2 :

Tous les licenciés mentionnés sur la feuille d’arbitrage entrent dans le champ d’application de la présente mesure.

ARTICLE 3 :

LE PRINCIPE :

ARTICLE 3/1:

Un capital de 20 points sera attribué à chaque nouvelle licence éditée ou aux licences renouvelées à compter du 1er Juillet 2006.

ARTICLE 3/2 :

Chaque match de suspension infligé au détenteur de la licence grèvera son capital de 2 points.

Une suspension à temps sera convertie en nombre de matches, 1 mois de suspension valant 4 matches soit un retrait de 8 points sur la licence.

ARTICLE 3/3 :

Tous les faits relevant d’actes incivils, violents ou manquement à l’éthique sportive tomberont dans le champ d’application de la licence à points. Les Commissions compétentes seront seules juges pour déterminer la qualification des faits, qu’ils soient de jeu ou comportementaux.

ARTICLE 3/4 :

Le match ferme de suspension obtenu après cumul de 3 avertissements dans les 3 mois n'entre pas dans le champ d'application de cette mesure.

ARTICLE 3/5 :

Le capital point suivra le licencié tout au long de sa carrière, exclusivement sur le territoire du District Flandre.

ARTICLE 3/6 :

Le licencié ne pourra apparaître sur une feuille d’arbitrage que s’il détient un minimum d’1 point.

ARTICLE 3/7 : Récupération de points

Le licencié pourra récupérer la totalité de son "capital points" s’il est vierge de toute sanction décidée par les commissions compétentes, pendant une durée de deux ans à compter de la fin de sa dernière suspension.

ARTICLE 3/8 : Récupération de points

« Lorsqu’un licencié ne possède plus aucun point sur sa licence, il a la possibilité de demander à comparaître devant la commission compétente (par courrier recommandé avec A.R) afin de solliciter la récupération d’un ou plusieurs points qui lui permettront de figurer à nouveau sur une feuille d’arbitrage. Cette démarche est personnelle et relève de sa propre initiative. Il devra pour cela avoir totalement purgé sa sanction et comparaître au plus tôt lors de la 1^ère session qui suit la fin de sa sanction. »

« Droit de comparution : Le licencié devra au préalable s’acquitter d’un droit de comparution dont le montant sera fixé par le Comité de Direction du district Flandre.

Ce droit restera à la charge du licencié afin de le mettre personnellement devant ses responsabilités »

« La commission compétente aura toute latitude, après étude individuelle du dossier,

d’attribuer ou non des points au licencié comparaissant devant elle. »

ARTICLE 3/9 :

Un licencié ayant 0 point est considéré comme étant suspendu et ne peut apparaître sur une feuille de match, sous peine d’entraîner les sanctions prévues à cet effet dans les règlements généraux, sans même que des réserves ou réclamations d’après match soient déposées par le club adverse.

ARTICLE 3/10 :

Les Commissions de discipline, Juridique ou d’appel sont seules compétentes pour apprécier les faits dont elles sont saisies et appliquer les barèmes disciplinaires qui serviront de base aux sanctions décidées par elles-mêmes.

ARTICLE 3/11 :

Le licencié pourra exercer son droit d’appel dans les mêmes conditions que celles prévues aux règlements généraux du district Flandre.

ARTICLE 3/12 :

Le système de la Licence à points se conjugue avec le système du BONUS. Un licencié sanctionné de matches de suspension perdra d’une part des points sur sa licence dans le système de la licence à points et pénalisera d’autre part son équipe dans le système du Bonus.